Une guerre spatiale pourrait-elle être évitée?


Cet article a été écrit par Déborah Caicedo, juriste en droit international diplômée de l'Université de Toulouse Capitole et Allison Del Río, consultante en relations internationales diplômée de l'université de Rosario (Colombie), sur le risque d'une guerre spatiale à la suite de plusieurs actions du président américain Donald Trump.


Le décret signé le 6 avril par le président Donald Trump porte gravement atteinte à l'essence du droit international, suscitant ainsi la méfiance au sein de la communauté internationale. Ce décret autorise l'exploitation commerciale de la Lune et d'autres ressources non terrestres, contredisant ainsi les conventions internationales de 1967 et 1979. Ce qui engendrerait une plus grande disparité en augmentant les inégalités.


La Lune et les corps célestes ne peuvent être soumis à une appropriation


D’après le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, la Lune et les autres corps célestes ne peuvent être soumis à quelconque type d'appropriation ou de souveraineté étatique. En ce qui concerne la Lune, celle-ci est également considérée comme un patrimoine commun de l’Humanité en vertu de l'Accord sur la Lune de 1979, ce qui implique que ses ressources doivent être réparties équitablement entre tous les États. De cette façon, le décret de Trump ignore le droit international et accentue les inégalités technologiques entre les puissances spatiales et les États en développement, puisqu’à l’heure actuelle tous ne peuvent pas avoir accès aux ressources spatiales et quand ils en seront capables, ils seront donc déjà dans une situation désavantageuse.


Le programme spatial nord-américain a été très clair : l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique sera menée par le secteur privé. Cela nous rappelle des scénarios dans lesquels, par faute de moyen, les États ont eu recours à ce secteur pour fournir des services ou des biens, déclenchant ainsi une série de problèmes telle que l'impossibilité pour les populations d'accéder à ces services et de bénéficier de leur exploitation. C'est ainsi qu’à un niveau international, une concurrence déloyale se créé entre les puissances spatiales et les États en développement.


Malgré le fait que la Charte de l'espace, dans son article 4, relie les États à la responsabilité du fait des entités privées, de nombreuses puissances spatiales telles que les États-Unis ont profité d'un vide juridique dans le Traité de 1967, qui ne précise pas clairement la non-appropriation de l’espace par des entités privées. C'est ainsi que l'administration de Trump va à l'encontre du droit conventionnel.


Trump vient donc de signer le début d'une course illicite vers l'appropriation de ce qui nous appartient à tous en tant qu'Humanité.


De même, ledit décret prive la communauté internationale de toute autorité sur l'exploitation et l'utilisation de la Lune et de l'espace, rejetant ainsi toute objection de la part des Organisations Internationales. Cette position traduit une volonté claire de délégitimer à la fois les intérêts et la volonté des États, une attitude qui pourrait très bien être étendue à d'autres instances (notamment avec la décision prise devant l'Organisation Mondiale de la Santé).


Ce décret met ainsi en péril la confiance sur laquelle repose la validité du droit international ainsi que la coopération entre les États. De plus, l’absence d’accord ouvrirait la voie à de possibles affrontements en matière d’exploitation des ressources dans l’espace.


À ce stade, nous proposons d'utiliser la logique établie pour les ressources minérales des grands fonds marins de la Haute mer (la Zone), puisque le droit extra-atmosphérique partage avec la Zone les mêmes principes d'utilisation pacifique et de non-appropriation, et partage avec la Lune la qualité de patrimoine commun de l'Humanité. Le droit de la mer a su trouver un équilibre entre les libertés et la protection de son espace, tout en régulant et en prenant en compte ses réalités économiques.


Ainsi, le décret sur l'exploitation de la Lune déclenche l’alarme et révèle l'urgence de créer un instrument contraignant qui résoudrait les différents, lequel pourrait être très similaire à celui de la convention de Montego Bay de 1982, notamment en matière d’exploration et d'exploitation de la Haute mer et de la Zone. Il semble alors nécessaire qu’un régime pour le droit spatial soit développé parallèlement à ce qui a déjà été fait pour le droit de la mer.


Il est donc important de continuer à développer le régime de la responsabilité en droit spatial, tout en faisant un parallèle entre la Lune et la Zone, l'espace extra-atmosphérique et la Haute mer. Il serait possible d’y apercevoir, le début d’une nouvelle discussion entre les États.


Trump engage une concurrence déloyale dans le contexte d'une crise mondiale


En dernière réflexion, nous considérons que Trump a clairement pris la décision d'engager une concurrence déloyale et illimitée en émettant son décret précisément dans le contexte d'une crise mondiale, moment auquel ses homologues ne sont pas en mesure de réagir de manière adéquate à la situation.


Sans aucun doute, l'exploration de l'univers doit être profitable à tous et ce malgré le fait que certaines grandes puissances y mettent des obstacles. D'une manière générale, le gouvernement actuel des États-Unis s'éloigne de plus en plus du multilatéralisme des Organisations Internationales, préférant ainsi la bilatéralité. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le manque de confiance et l'absence de multilatéralisme ont été des facteurs qui ont contribué au déclenchement des deux guerres mondiales. Que pouvons nous donc attendre de ces deux mêmes facteurs dans un scénario spatial?


En conclusion, les États-Unis ont déjà commencé la nouvelle course pour l'espace, mais cette fois dirigée par des entreprises privées. Leur projet pour la Lune en 2024 en est un clair exemple. Les grandes puissances spatiales ne seront pas laissées pour compte dans ces circonstances et les problèmes commenceront bientôt à émerger. Il est vital, par conséquent, d’avoir cette conversation et d’agir.


Déborah Caicedo - Allison Del Río


Source : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/executive-order-encouraging-international-support-recovery-use-space-resources/

  • Rejoins-nous sur Facebook !
  • Suis-nous sur Twitter !
  • Suis-nous sur instagram !
  • YouTube - Cercle blanc
Grille des Programmes      Qui sommes-nous ?      Mentions Légales      Contact
Logo Blanc.png
L'info capitale.
© 2020 - DigiParis - tous droits réservés